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Signaler un contenu illicite

Si un résultat affiché par Clairvia renvoie vers un contenu que vous estimez illicite, vous pouvez le signaler à l'exploitant de cette instance.

Exploitant de cette instance

SANTVIA SAS

SANTVIA SAS, societe par actions simplifiee - SIREN 130 594 823 - RCS Aix-en-Provence - APE 62.01Z - immatriculee le 01/10/2026

Ce que votre signalement doit contenir

  • l'adresse exacte (URL) du contenu ;
  • les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
  • votre nom et votre adresse électronique, sauf s'il s'agit d'un contenu d'abus sexuel sur mineur ;
  • une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.

Où l'envoyer

Envoyez-le à l'adresse ci-dessous. Clairvia ne conserve pas vos recherches : sans l'adresse du contenu, il ne peut pas être retrouvé.

contact@santvia.eu

Ce qui se passe ensuite

Vous recevez un accusé de réception. Une personne examine le signalement de manière diligente et objective ; si le contenu est illicite, son adresse est retirée des résultats de cette instance. Vous êtes informé de la décision, de ses motifs et des voies de recours, dont la saisine d'un tribunal.

Le contenu lui-même

Clairvia n'héberge pas ce contenu et ne peut pas le supprimer du web : adressez-vous aussi au site qui le publie ou à son hébergeur.

Danger immédiat

Si le contenu révèle une menace pour la vie ou la sécurité de personnes, contactez immédiatement les autorités : 112 dans l'Union européenne.

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